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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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5 décisions trouvées

Association des travailleurs du pré-hospitalier (ATPH) — CSN et Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec (CTAQ)

2011-03-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50731369
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ambulancier
  • congé
  • disponibilité
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

Alliance des syndiquées interprofessionnelles du CHUQ (ASIC-FIQ) et Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ), (griefs individuels, Lucie Côté, autres et griefs syndicaux)

2011-07-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50781183
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • établissement de santé hôpital
  • temps de travail heures supplémentaires

Québec (Ville de) et Syndicat des employés manuels de la Ville de Québec, section locale 1638 — Syndicat canadien de la fonction publique

2012-05-22 (décision rectifiée le 2012-05-22) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des services essentiels — AZ-50858224
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • moyen de pression grève
  • municipalité
  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat des métallos, sections locales 5778/6869 — employés horaires transport, Mont-Wright et Fire Lake et ArcelorMittal Exploitation minière Canada, s.e.n.c.

2014-10-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51121773
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • délai
  • entreprise minière
  • mécanicien
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération prime
  • technicien
  • temps de travail heures supplémentaires
  • usage pratique antérieure

Syndicat des travailleuses et des travailleurs en réadaptation de la Montérégie-Ouest (CSN) et Service de réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort (griefs individuels, Suzanne Boulanger et une autre)

2015-02-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51157145
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • comité
  • document directive
  • document plan plan d'intervention
  • enquête
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • évaluation évaluation de la preuve
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • médiation
  • réintégration
  • surveillant
  • temps de travail horaire
  • transfert transfert d'employé