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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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4 décisions trouvées

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec

2011-01-18 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50718871
Indexation

Situation

  • absence
  • acte juridique convention collective
  • décision patronale affectation
  • employé employé occasionnel
  • paiement
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

Association des travailleurs du pré-hospitalier (ATPH) — CSN et Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec (CTAQ)

2011-03-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50731369
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ambulancier
  • congé
  • disponibilité
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

Syndicat international des travailleuses et travailleurs de la boulangerie, confiserie, tabac et meunerie, section locale 55 (FAT-COI-CTC-FTQ) et Innvest Hotels GP Ltd. (Comfort Inn Laval), (Johanne Vanier)

2013-06-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50980740
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • avis
  • commerce hôtel
  • compétence
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • entente
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • serveur
  • temps de travail horaire