Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

34 décisions trouvées (page 4 de 4)

P.M. c. Québec (Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2015-12-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51241206
Indexation

Situation

  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • parent
  • prestations
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail horaire

Société des casinos du Québec et Association des cadres de la Société des casinos du Québec inc.

2012-09-07 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51247411
Indexation

Situation

  • accréditation
  • conditions de travail
  • décision antérieure
  • entité nommée Société des casinos du Québec
  • rajustement réduction
  • syndicat de travailleurs
  • temps de travail horaire

Syndicat des paramédics de l'Abitibi-Témiscamingue—Nord-du-Québec - CSN et Ambulances Abitémis (Vézeau et Frères inc.), (griefs individuels, Danny Cossette et un autre)

2015-11-29 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51254935
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ambulancier
  • disponibilité
  • document directive
  • insubordination
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension
  • temps de travail horaire