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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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21 décisions trouvées (page 2 de 3)

Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en trouble envahissant du développement (CRDITED) de la Montérégie-Est et Syndicat des travailleuses et travailleurs du CRDI Montérégie-Est (CSN), (griefs syndicaux)

2013-04-12 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50962838
Indexation

Situation

  • décision patronale affectation
  • employé
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • frais frais de déplacement
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures supplémentaires
  • transfert transfert d'employé

Syndicat des salariés d'Emballages Mitchell-Lincoln (division Drummondville) - CSN et Emballages Mitchell-Lincoln ltée (Jimmy Béliveau)

2013-07-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50991216
Indexation

Situation

  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • document directive
  • service livraison
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail heures travaillées
  • usage pratique antérieure
  • véhicule camion

Syndicat international des travailleuses et travailleurs de la boulangerie, confiserie, tabac et meunerie, section locale 227 (FAT, COI, CTC, FTQ) et Aliments Ronzoni Canada, division de la compagnie New World Pasta

2013-09-24 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51018607
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension
  • somme d'argent intérêt
  • temps de travail heures supplémentaires

Cantin et Syndicat du personnel de soutien scolaire des Découvreurs (CSN)

2013-11-13 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51020884
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agressivité
  • avis
  • collaboration
  • commission scolaire
  • concierge
  • enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension
  • syndicat de travailleurs
  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat des métallos, section locale 9414 et Barrettebois inc.

2013-11-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51028419
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale affectation
  • mécanicien
  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat des travailleuses et travailleurs des Épiciers unis Métro Richelieu et Métro Richelieu inc.

2013-12-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51049731
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • chauffeur
  • clause clause d'exclusion
  • commerce détaillant
  • décision patronale affectation
  • évaluation
  • rétribution rémunération salaire
  • sous-traitance
  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat des métallos, sections locales 5778/6869 — employés horaires transport, Mont-Wright et Fire Lake et ArcelorMittal Exploitation minière Canada, s.e.n.c.

2014-10-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51121773
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • délai
  • entreprise minière
  • mécanicien
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération prime
  • technicien
  • temps de travail heures supplémentaires
  • usage pratique antérieure

Syndicat des employées et employés de métiers d'Hydro-Québec, section locale 1500, syndicat canadien de la fonction publique (FTQ) et Hydro-Québec

2014-11-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51122628
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'affectation du travail
  • conditions de travail
  • conflit de compétence
  • décision patronale affectation
  • entité nommée Hydro-Québec
  • magasinier
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures supplémentaires
  • unité de négociation

Parmalat Canada et Teamsters Québec, section locale 1999

2015-02-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51160643
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • compétence
  • confiance
  • magasinier
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension
  • temps de travail heures supplémentaires