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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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4 décisions trouvées

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec

2011-01-18 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50718871
Indexation

Situation

  • absence
  • acte juridique convention collective
  • décision patronale affectation
  • employé employé occasionnel
  • paiement
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

Association des travailleurs du pré-hospitalier (ATPH) — CSN et Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec (CTAQ)

2011-03-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50731369
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ambulancier
  • congé
  • disponibilité
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

Cantin et Syndicat du personnel de soutien scolaire des Découvreurs (CSN)

2013-11-13 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51020884
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agressivité
  • avis
  • collaboration
  • commission scolaire
  • concierge
  • enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension
  • syndicat de travailleurs
  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat des travailleuses et travailleurs des Épiciers unis Métro Richelieu et Métro Richelieu inc.

2013-12-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51049731
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • chauffeur
  • clause clause d'exclusion
  • commerce détaillant
  • décision patronale affectation
  • évaluation
  • rétribution rémunération salaire
  • sous-traitance
  • temps de travail heures supplémentaires