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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Pincourt (Ville de) c. Construction Cogerex ltée

2013-10-10 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51009482
Indexation

Situation

  • administrateur
  • conflit d'intérêts
  • construction
  • dirigeant directeur général
  • immeuble édifice édifice public
  • institution financière banque
  • municipalité
  • organisation à but non lucratif
  • rétribution prix

Aliments C & C inc. c. Banque Royale du Canada

2014-08-26 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51104205
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • compte compte bancaire
  • dépôt
  • fraude
  • institution financière banque
  • instrument de paiement traite bancaire