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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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19 décisions trouvées (page 2 de 2)

Coopérative des ambulanciers de la Mauricie c. Construction G. Therrien inc.

2014-06-12 (jugement rectifié le 2014-07-21) — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51081807
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut fissure
  • défaut vice du sol
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice commercial
  • institution financière société d'assurance
  • matériau béton
  • professionnel ingénieur

Miles c. Mondello

2014-07-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51100113
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • électroménager
  • institution financière société d'assurance
  • syndicat de copropriété
  • voisin

Cortina c. Thouret

2014-10-21 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51126218
Indexation

Situation

  • acte juridique police d'assurance
  • clause clause d'exclusion
  • composante d'un immeuble terrain
  • construction
  • défaut affaissement
  • institution financière société d'assurance
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance responsabilité
  • règlement règlement municipal
  • structure d'un édifice mur
  • voisin

Touchette c. Oppenheim

2014-12-15 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51134184
Indexation

Situation

  • accident incendie
  • construction agrandissement
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • institution financière société d'assurance
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • valeur valeur à neuf

Bourgela c. SSQ, société d'assurances générales inc.

2014-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51140570
Indexation

Situation

  • coupe
  • document rapport rapport d'expert
  • haie
  • institution financière société d'assurance
  • voisin

Langlois c. Great American Insurance Company

2015-03-03 (jugement rectifié le 2015-03-13) — Cour supérieure (C.S.), Rimouski — AZ-51155996
Indexation

Situation

  • accident incendie
  • chantier chantier naval
  • institution financière société d'assurance
  • prestations indemnité d'assurance
  • service réparation
  • véhicule bateau

Bell Canada c. Promutuel Lanaudière, société mutuelle d'assurances générales

2015-02-02 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-51175114
Indexation

Situation

  • bris
  • câble
  • conformité
  • entreprise de télécommunications
  • institution financière société d'assurance
  • travailleur agricole
  • véhicule tracteur

Baiazid c. Clinique dentaire Dre Sabrina Baré inc.

2015-05-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51176354
Indexation

Situation

  • cessation de traitement
  • délai
  • institution financière société d'assurance
  • professionnel dentiste
  • rétribution honoraires

Compagnie d'assurances Coseco c. Montréal (Ville de)

2015-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51191561
Indexation

Situation

  • bris
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • infrastructure publique aqueduc
  • institution financière société d'assurance
  • municipalité
  • service entretien
  • tuyau