Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Situation

Résultats

12 décisions trouvées (page 2 de 2)

Primeau et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2015-02-04 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51148079
Indexation

Situation

  • amendement
  • annulation
  • commission scolaire
  • date de référence
  • entente
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • loi
  • prestations prestations de régime de retraite
  • retraite retraite progressive

Société en commandite Place Mullins c. Services immobiliers Diane Bisson inc.

2015-06-25 — Cour suprême du Canada (Qué.) (C.S. Can.) — AZ-51188013
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • clause clause de condition
  • clause faculté de dédit
  • contamination
  • courtier immobilier
  • entrave
  • immeuble
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • rétribution commission
  • service courtage