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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Doncar Construction inc. et Régie du bâtiment du Québec

2011-11-18 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-50809012
Indexation

Situation

  • cotisation impôt
  • entité nommée Régie du bâtiment du Québec
  • entrepreneur en construction
  • fausse déclaration
  • permis permis d'exercice
  • sanction suspension

Hydromega Services inc. c. Québec (Sous-ministre du Revenu) (Agence du revenu du Québec)

2013-03-18 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50966921
Indexation

Situation

  • cotisation taxe
  • document directive
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • entrepreneur en construction
  • vérification