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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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6 décisions trouvées

Consultants DVR Canada inc. c. 9126-4333 Québec inc.

2012-10-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50907294
Indexation

Situation

  • agence agence de placement de personnel
  • clause clause d'exclusivité
  • congé congé férié
  • document facture
  • entrepreneur en construction
  • service conseil
  • temps de travail heures supplémentaires

Beretta c. Frapco Corporation

2013-10-28 — Cour supérieure (C.S.), Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51013629
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • construction
  • délai
  • dépassement de coûts
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • méthode de calcul
  • rétribution prix

J.C. Lanctot inc. c. Groupe Constructel PM ltée

2014-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51117745
Indexation

Situation

  • clause clause de calcul des intérêts
  • clause clause pénale
  • entrepreneur en construction
  • matériau
  • rétribution prix
  • vente

Centre de location Aztek (1990) inc. c. Libertella

2014-11-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51138792
Indexation

Situation

  • cautionnement
  • entrepreneur en construction

Corriveau Ent. électricien inc. c. Laberge

2015-03-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-51165516
Indexation

Situation

  • construction
  • électricité
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • mandataire
  • rétribution prix

2414-9098 Québec inc. c. Pasagard Development Corporation

2015-09-08 (jugement rectifié le 2015-09-17) — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51216194
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter
  • conditions météorologiques
  • construction agrandissement
  • délai
  • dépassement de coûts
  • document plan
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix
  • usage règles de l’art