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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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179 décisions trouvées (page 18 de 18)

Régie du bâtiment du Québec c. Couvreur Plus inc.

2015-10-16 — Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) — AZ-51222716
Indexation

Situation

  • cessation
  • compétence
  • construction rénovation
  • décision judiciaire condamnation
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • dette
  • dirigeant
  • entrepreneur en construction
  • fausse déclaration
  • frais
  • fusion
  • permis permis d'exercice
  • prête-nom
  • registre registre des entreprises
  • structure d'un édifice toiture

Paquet (EP Constructions enr.) c. Gagnon

2015-10-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (La Sarre) — AZ-51227801
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix
  • taux d'intérêt

Commission de l'équité salariale et 2814382 Canada inc.

2015-08-13 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51229586
Indexation

Situation

  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • entrepreneur en construction
  • évaluation

Bendakir c. NSL inc. (Bendakir c. Legault)

2015-11-26 (jugement rectifié le 2015-11-27) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51239596
Indexation

Situation

  • acte juridique quittance
  • composante d'un immeuble terrain
  • construction
  • droit réel hypothèque
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • paiement
  • professionnel notaire
  • promoteur immobilier
  • rétribution prix
  • vente

Commission de l'équité salariale et Entreprises électriques Potvin et Patenaude inc.

2015-11-06 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51242970
Indexation

Situation

  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • entrepreneur en construction
  • évaluation

Performe Construction inc. c. 9293-4439 Québec inc.

2015-12-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51243501
Indexation

Situation

  • commerce restaurant
  • construction rénovation
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice terrasse

9271-9368 Québec inc. (Levage de maison) c. Janvier

2015-12-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51244934
Indexation

Situation

  • clause clause pénale
  • construction excavation
  • entente
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • résiliation

Commission de l'équité salariale et Optima Produits domiciliaires inc.

2015-12-16 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51266023
Indexation

Situation

  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • entrepreneur en construction
  • évaluation