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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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179 décisions trouvées (page 5 de 18)

Mercier c. Construction La Ray inc.

2012-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (La Sarre) — AZ-50838486
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique offre
  • construction rénovation
  • entrepreneur en construction
  • méthode de calcul
  • prestations indemnité d'assurance

Laval Construction inc. c. Drainexc Inc.

2012-01-27 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50838688
Indexation

Situation

  • droit de la personnalité réputation
  • entrepreneur en construction
  • faillite

Techno Pieux du Nord inc. c. Lavoie

2012-02-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50839831
Indexation

Situation

  • construction
  • entrepreneur en construction
  • matériau
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice terrasse
  • vente

Durand c. André Bouvet ltée

2012-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-50848248
Indexation

Situation

  • accident collision
  • conduite automobile
  • entrepreneur en construction
  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • municipalité
  • obstacle
  • véhicule automobile

Radu c. Ebenisterie Michel Crevier enr.

2012-04-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50848346
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • matériau bois
  • résiliation
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Kuccina Stones Inc. (BRG Kuccina Stones) c. Tremblay

2012-04-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50849656
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • dépassement de coûts
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix

Construction Idéal de Granby inc. et Aliments Ultima inc.

2012-04-27 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50852775
Indexation

Situation

  • accident chute
  • chantier
  • enquête
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction
  • fermeture
  • sanction

9134-5223 Québec inc. c. Tatti

2012-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50852864
Indexation

Situation

  • construction démolition
  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution acompte
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice garage
  • structure d'un édifice terrasse
  • usage règles de l’art

9129-3845 Québec inc. c. Dion

2012-03-15 — Cour supérieure (C.S.), Bedford (Granby) — AZ-50856565
Indexation

Situation

  • concurrence
  • entrepreneur en construction
  • travailleur de la construction électricien