Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

5 décisions trouvées

Bohémier c. Barreau du Québec

2012-08-30 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50891424
Indexation

Situation

  • entité nommée Barreau du Québec
  • permis permis d'exercice
  • plainte plainte disciplinaire
  • professionnel avocat
  • sanction radiation radiation provisoire

Black c. Canada (Procureur général)

2012-11-08 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50913044
Indexation

Situation

  • agent de la paix policier
  • audience
  • avis
  • délai
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada
  • plainte plainte disciplinaire
  • signification

Prévost c. Tribunal des professions

2012-11-29 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50917426
Indexation

Situation

  • conflit d'intérêts
  • créance
  • entité nommée Barreau du Québec
  • entité nommée Tribunal des professions
  • plainte plainte disciplinaire
  • professionnel avocat
  • représentation

Hubmar international inc. c. Sabbah

2015-11-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51243285
Indexation

Situation

  • fabricant
  • fausse déclaration
  • matériel électronique ordinateur
  • permis permis d'exercice
  • plainte plainte disciplinaire
  • sanction amende
  • vente