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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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4 décisions trouvées

Kaur Gosal c. Canada (Procureur général)

2011-05-18 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50778509
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe genre
  • appartenance à un groupe origine nationale
  • discrimination
  • document rapport rapport d'enquête
  • enquête
  • entité nommée Commission canadienne des droits de la personne
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • harcèlement harcèlement psychologique

Berberi c. Canada (Procureur général)

2013-01-30 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50934648
Indexation

Situation

  • déficience
  • discrimination
  • entité nommée Commission canadienne des droits de la personne
  • entité nommée Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral

Bédard c. 7037457 Canada inc.

2014-04-24 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51090470
Indexation

Situation

  • animal animal de compagnie
  • appartenance à un groupe origine nationale
  • bail bail résidentiel
  • discrimination
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • évaluation évaluation de la preuve

Bergeron c. Canada (Procureur général)

2015-07-07 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-51196351
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • congé
  • décision patronale licenciement
  • discrimination
  • document rapport rapport d'enquête
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Commission canadienne des droits de la personne
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • maladie
  • retour au travail