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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Chopra c. Canada (Procureur général)

2013-06-12 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50985358
Indexation

Situation

  • conformité
  • dénonciation
  • enquête
  • entité nommée Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
  • entité nommée Ministère de la Santé du Canada
  • évaluation
  • médicament
  • représailles

Syncrude Canada Ltd. c. Canada (Procureur général)

2014-08-06 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51113409
Indexation

Situation

  • amendement
  • conformité
  • délai
  • entité nommée Ministère de l'Environnement du Canada
  • entreprise pétrolière
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • règlement

Frayne c. Régie de l'assurance maladie du Québec

2015-01-22 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51143055
Indexation

Situation

  • conformité
  • document facture
  • entité nommée Régie de l'assurance maladie du Québec
  • professionnel pharmacien
  • rétribution honoraires
  • vérification