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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Clari Ferme, s.e.n.c. c. 9183-2337 Québec inc.

2012-07-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Labelle (Mont-Laurier) — AZ-50873026
Indexation

Situation

  • aliment
  • animal animal d'élevage
  • boucher
  • défaut qualité marchande
  • délai
  • entreprise agricole
  • usage règles de l’art

Labib c. Construction Stemi inc.

2012-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50913072
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction
  • service réparation
  • structure d'un édifice drain
  • usage règles de l’art

Taschereau c. Abraham (Escale Beauté)

2015-08-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51211628
Indexation

Situation

  • blessure brûlure
  • consentement
  • corps humain partie du corps peau
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • esthéticien
  • service soin esthétique
  • usage règles de l’art