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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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5 décisions trouvées

Bonneau c. Côté

2012-07-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval — AZ-50872012
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • avis
  • construction agrandissement
  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art
  • vente

Paulin c. Gauthier

2013-02-28 — Cour supérieure (C.S.), Baie-Comeau — AZ-50946539
Indexation

Situation

  • clause clause pénale
  • clause clause résolutoire
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice
  • usage règles de l’art
  • vente

Paré c. Pineau

2013-11-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Magog) — AZ-51023976
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • usage règles de l’art
  • vente

Marineau c. Pavés SMBL

2014-04-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51081879
Indexation

Situation

  • construction pavage
  • défaut détérioration
  • défaut malfaçon
  • durée
  • entrepreneur en construction
  • évaluation évaluation de la preuve
  • usage règles de l’art

Madi c. Gauthier

2015-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51180157
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • usage règles de l’art
  • vente