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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

6781900 Canada inc. (DHM Renovations) c. Lorente

2012-09-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50896271
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • construction
  • défaut
  • entrepreneur en construction
  • fraude fraude fiscale
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plancher
  • usage règles de l’art

Paradis c. Théo Marine.com inc.

2014-05-09 (jugement rectifié le 2014-05-09) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51092310
Indexation

Situation

  • mécanicien
  • pièce mécanique
  • service réparation
  • usage règles de l’art
  • véhicule bateau