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16 décisions trouvées (page 1 de 2)

Chernikov c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-07-14 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50775204
Indexation

Situation

  • décision judiciaire condamnation
  • dépendance alcoolisme
  • droit d'asile
  • entité nommée États-Unis
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • étranger réfugié

Stephenson c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-07-26 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50776629
Indexation

Situation

  • déficience déficience visuelle
  • étranger réfugié
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'examen des risques avant renvoi
  • mesure de renvoi
  • permis résidence permanente
  • persécution

King c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-09-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50792334
Indexation

Situation

  • absence
  • audience
  • avis
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • renonciation
  • renseignement personnel coordonnées

Thambipillai c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-10-26 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50802396
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe origine nationale
  • délai
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'examen des risques avant renvoi
  • mesure de renvoi
  • organisation criminelle organisation terroriste
  • permis résidence permanente

Sinniah c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-11-09 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50805832
Indexation

Situation

  • décision judiciaire condamnation
  • étranger réfugié
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'examen des risques avant renvoi
  • mesure de renvoi
  • permis résidence permanente
  • personne vulnérable enfant

Vale Pereira c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-12-13 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50819549
Indexation

Situation

  • agressivité
  • étranger réfugié
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration
  • parent
  • permis résidence permanente

Santheesan c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-10-17 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50909921
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe allégeance politique
  • droit d'asile
  • étranger réfugié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'examen des risques avant renvoi
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • mesure de renvoi
  • organisation criminelle organisation terroriste

Muhammad c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-12-18 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50923257
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe religion
  • détention
  • droit d'asile
  • étranger réfugié
  • fausse déclaration
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'examen des risques avant renvoi
  • infraction criminelle terrorisme
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • média
  • mesure de renvoi
  • permis résidence permanente
  • persécution
  • preuve
  • protection par l'État

El Maghraoui c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2013-08-20 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50996263
Indexation

Situation

  • accès
  • confidentialité
  • document rapport rapport d'enquête
  • étranger réfugié
  • fausse déclaration
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration
  • infraction criminelle terrorisme
  • permis résidence permanente
  • preuve

Gyarchie c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2013-10-22 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51013880
Indexation

Situation

  • document dossier
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • permis permis d'exercice
  • professionnel avocat
  • renonciation
  • réouverture
  • représentation
  • sanction suspension