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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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62 décisions trouvées (page 5 de 7)

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Villa Belle Rive inc.

2014-04-16 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51066668
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • compétence
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • indiscrétion
  • préposé aux bénéficiaires
  • sanction suspension

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ) et Marché Labrie & Landry inc. (Sylvio Cormier)

2014-04-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51087108
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • boucher
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • dépendance alcoolisme
  • document directive
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Syndicat des employées et employés de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 SCFP — FTQ et Hydro-Québec (Josée Bélair)

2014-08-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51107394
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • document certificat certificat médical
  • employé employé temporaire
  • fraude falsification
  • préposé au service à la clientèle

Froment et Syndicat des chauffeurs d'autobus, opérateurs de métro et employés des services connexes au transport de la STM, section locale 1983, SCFP

2014-10-30 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51122160
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • décision judiciaire acquittement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • document opinion juridique
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • retour au travail
  • retraite
  • rétribution rémunération salaire
  • société de transport

Syndicat des travailleurs des pâtes et papiers de Windsor inc. et Domtar inc., usine de Windsor

2014-12-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147761
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • changement
  • document rapport rapport d'expert
  • formation
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • logiciel
  • machine
  • mécanicien
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire
  • travailleur de la construction électricien
  • usage pratique antérieure

Gauthier et Syndicat des salariées et salariés de la production de Lactantia (CSC)

2015-02-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51153816
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • avis
  • clause clause d'amnistie
  • corps humain partie du corps dos
  • corps humain partie du corps épaule
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • document certificat certificat médical
  • fabricant
  • maladie maladie mentale dépression
  • sanction suspension
  • syndicat de travailleurs

Syndicat des travailleuses et des travailleurs en réadaptation de la Montérégie-Ouest (CSN) et Service de réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort (griefs individuels, Suzanne Boulanger et une autre)

2015-02-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51157145
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • comité
  • document directive
  • document plan plan d'intervention
  • enquête
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • évaluation évaluation de la preuve
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • médiation
  • réintégration
  • surveillant
  • temps de travail horaire
  • transfert transfert d'employé

Nepveu c. Association professionnelle des officiers de la Sûreté du Québec

2015-02-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Mingan (Sept-Îles) — AZ-51159217
Indexation

Situation

  • agent de la paix policier
  • destitution
  • document opinion juridique
  • professionnel avocat
  • représentation
  • syndicat de travailleurs