Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Situation

Résultats

16 décisions trouvées (page 2 de 2)

Pelletier c. Accès santé mentale cible au travail

2015-02-27 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51155973
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • invalidité
  • sanction suspension

Syndicat des travailleuses et des travailleurs en réadaptation de la Montérégie-Ouest (CSN) et Service de réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort (griefs individuels, Suzanne Boulanger et une autre)

2015-02-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51157145
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • comité
  • document directive
  • document plan plan d'intervention
  • enquête
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • évaluation évaluation de la preuve
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • médiation
  • réintégration
  • surveillant
  • temps de travail horaire
  • transfert transfert d'employé

Caron et Aryzta

2015-03-11 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51157953
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe appartenance syndicale
  • chef d'équipe
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • document rapport
  • fraude falsification
  • immeuble édifice édifice commercial usine

Syndicat de l'enseignement de la Haute-Yamaska et Commission scolaire du Val-des-Cerfs

2015-03-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51161469
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agressivité
  • commission scolaire
  • date de référence
  • dirigeant directeur
  • document directive
  • élève
  • enseignant
  • média presse
  • représailles

Hébert et Entreprise Robert Thibert inc.

2015-06-04 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51184637
Indexation

Situation

  • avis
  • conduite automobile
  • décision patronale congédiement
  • document certificat certificat médical
  • document directive
  • document lettre
  • enregistrement
  • fabricant
  • formation cours
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • insubordination
  • magasinier
  • sanction suspension

Syndicat des paramédics de l'Abitibi-Témiscamingue—Nord-du-Québec - CSN et Ambulances Abitémis (Vézeau et Frères inc.), (griefs individuels, Danny Cossette et un autre)

2015-11-29 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51254935
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ambulancier
  • disponibilité
  • document directive
  • insubordination
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension
  • temps de travail horaire