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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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17 décisions trouvées (page 2 de 2)

Nadeau et Centre hospitalier universitaire de Québec / Hôpital de l'Enfant-Jésus

2014-01-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Québec — AZ-51039454
Indexation

Situation

  • accouchement
  • changement
  • date de référence
  • document certificat
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • établissement de santé hôpital
  • femme enceinte
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • professionnel infirmier
  • retrait préventif

Nuriya et Victoria Park

2014-05-20 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-51075707
Indexation

Situation

  • date de référence
  • décision patronale congédiement
  • démission
  • document certificat certificat médical
  • femme enceinte
  • produit chimique ou organique

Archambault et ArcelorMittal Infrastructure Canada, s.e.n.c.

2014-05-13 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Côte-Nord — AZ-51088935
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • chantier
  • délai
  • document lettre
  • région éloignée
  • retour au travail
  • sanction suspension
  • travailleur de la construction
  • urgence

Roy et ArcelorMittal Infrastructure Canada, s.e.n.c.

2014-05-13 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Côte-Nord — AZ-51088960
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • chantier
  • délai
  • document lettre
  • région éloignée
  • retour au travail
  • sanction suspension
  • travailleur de la construction
  • urgence

Syndicat des technologues Hydro-Québec et Hydro-Québec (Gestion accident de travail)

2014-12-08 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Abitibi-Témiscamingue — AZ-51132903
Indexation

Situation

  • accident explosion
  • document rapport rapport d'enquête
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • société société d'État
  • structure d'un édifice système électrique

Simard et Québec (Ministère de la Sécurité publique)

2015-03-04 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-51157626
Indexation

Situation

  • agent de la paix agent de libération conditionnelle
  • décision patronale affectation
  • document certificat certificat médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Ministère de la Sécurité publique du Québec
  • femme enceinte
  • infraction criminelle voie de fait
  • retrait préventif

Lafleur et Commission scolaire des Navigateurs

2015-03-16 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-51160582
Indexation

Situation

  • commission scolaire
  • décision patronale affectation
  • document certificat certificat médical
  • enseignant
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte
  • maladie
  • retrait préventif