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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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12 décisions trouvées (page 1 de 2)

9159-9431 Québec inc. (Colisium Construction) et Calvé

2011-06-07 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Montréal — AZ-50764377
Indexation

Situation

  • construction
  • débordement
  • défaut
  • document rapport rapport d'expert
  • installation septique

Albert Peinture inc. c. Construction Zeitter inc.

2011-12-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50818049
Indexation

Situation

  • document facture
  • document rapport
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • service peinture

Demers c. Breton

2012-03-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-50841905
Indexation

Situation

  • conformité
  • construction rénovation
  • document plan
  • droit réel servitude
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix
  • service conception
  • technicien

Malouin c. Provencher (Multi-maintenance immobilier DP enr.)

2013-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50933161
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction

Côté c. Fafard

2013-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50994136
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • document photographie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • méthode de calcul
  • rétribution acompte

Dépelteau c. Location Réjean Bigras inc.

2013-09-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51001628
Indexation

Situation

  • conformité
  • construction
  • débordement
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction
  • installation septique
  • municipalité
  • règlement règlement municipal
  • usage règles de l’art

Charbonneau c. Entreprises de construction Manocchio inc.

2013-12-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51032900
Indexation

Situation

  • défaut fissure
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Bourbonnière c. 9066-3501 Québec inc.

2015-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51177309
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • usage règles de l’art

Chlal c. Spinato

2015-07-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51200047
Indexation

Situation

  • agressivité
  • bris
  • composante d'un immeuble abri
  • document photographie
  • intervention des forces de l'ordre
  • résiliation
  • structure d'un édifice porte
  • vente

2414-9098 Québec inc. c. Pasagard Development Corporation

2015-09-08 (jugement rectifié le 2015-09-17) — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51216194
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter
  • conditions météorologiques
  • construction agrandissement
  • délai
  • dépassement de coûts
  • document plan
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix
  • usage règles de l’art