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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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5 décisions trouvées

Champagne c. Agence de voyages Robillard inc.

2013-01-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50925487
Indexation

Situation

  • agent de voyage
  • déficience
  • document billet
  • rétribution prix
  • transport transport aérien
  • transporteur aérien

Aceto (G. Suspensions) c. Étienne

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937099
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • délai
  • document facture
  • mécanicien
  • perte
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • service réparation
  • véhicule motocyclette

Norris c. Leduc

2013-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50966931
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • document plan
  • logement
  • professionnel architecte
  • rétribution honoraires
  • service conception

Garderie Diguidou inc. c. Boukhira

2014-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51069493
Indexation

Situation

  • autorisation
  • délai
  • document plan
  • entité nommée Ministère de la Famille et des Aînés du Québec
  • garderie
  • professionnel architecte
  • rétribution honoraires

Brokx c. 6613179 Canada inc. (Nadon Électrique)

2014-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51135850
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • permis permis d'exercice
  • preuve interrogatoire
  • rétribution prix
  • travailleur de la construction électricien