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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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23 décisions trouvées (page 1 de 3)

Autorité des marchés financiers c. Gestion Métaux précieux Northern inc.

2011-09-30 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50798487
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • document états financiers
  • document rapport rapport annuel
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • fonds de roulement
  • frais frais d'administration
  • institution financière entreprise de services d'investissement
  • société société de personnes société en commandite
  • transmission

Petit Tournesol Doré

2011-11-11 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50807371
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce restaurant
  • document facture
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Entreprises O'Lucky Bar de Laval

2012-05-29 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50865136
Indexation

Situation

  • acte juridique engagement volontaire
  • appareil de loterie vidéo
  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • document plan
  • permis

L.T. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2012-05-02 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50869043
Indexation

Situation

  • document rapport rapport de police
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • permis permis de conduire
  • preuve alcootest
  • saisie
  • sanction suspension
  • véhicule automobile

Calistoga Grill

2012-09-18 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50900863
Indexation

Situation

  • alcool
  • animal animal nuisible
  • changement
  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • document facture
  • permis permis d'alcool
  • saisie
  • service publicité

Café Luna's

2012-10-03 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50903448
Indexation

Situation

  • acte juridique engagement volontaire
  • alcool
  • appareil de loterie vidéo
  • commerce bar
  • compétence
  • document facture
  • document rapport rapport de police
  • enquête
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Club Les Voyageurs des Collines et Ravins

2012-11-15 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50917458
Indexation

Situation

  • administrateur
  • alcool
  • commerce restaurant
  • document facture
  • permis permis d'alcool
  • registre registre des entreprises
  • saisie

A.L. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2012-12-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50930238
Indexation

Situation

  • alcool
  • consommation
  • délai
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • permis permis de conduire
  • sanction suspension

R.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2012-10-26 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50969212
Indexation

Situation

  • âge
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • maladie
  • permis permis de conduire
  • sanction suspension

P.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-04-30 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51071954
Indexation

Situation

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • dépendance alcoolisme
  • document rapport
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire
  • sanction suspension