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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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23 décisions trouvées (page 3 de 3)

L.L. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-09-29 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51221404
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • conduite automobile
  • document rapport rapport de police
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • facultés affaiblies
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • permis permis de conduire
  • preuve alcootest
  • sanction suspension

Restaurant et dépanneur Nico

2015-10-05 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51223781
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce restaurant
  • document facture
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Réservoir Hyper Taverne

2015-11-09 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51233469
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce bar
  • document facture
  • permis permis d'alcool
  • saisie