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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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67 décisions trouvées (page 7 de 7)

Taschereau c. Abraham (Escale Beauté)

2015-08-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51211628
Indexation

Situation

  • blessure brûlure
  • consentement
  • corps humain partie du corps peau
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • esthéticien
  • service soin esthétique
  • usage règles de l’art

2414-9098 Québec inc. c. Pasagard Development Corporation

2015-09-08 (jugement rectifié le 2015-09-17) — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51216194
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter
  • conditions météorologiques
  • construction agrandissement
  • délai
  • dépassement de coûts
  • document plan
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix
  • usage règles de l’art

9207-9425 Québec inc. (Construction Michel Tessier) c. Poirier

2015-10-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51220657
Indexation

Situation

  • acte juridique offre
  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • document photographie
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plomberie
  • usage règles de l’art

Gagné c. Clinique dentaire Hélène Nadeau inc.

2015-09-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-51220869
Indexation

Situation

  • acte médical soin
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • professionnel dentiste
  • usage règles de l’art

Beaudoin c. Richard

2015-10-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51221040
Indexation

Situation

  • construction pavage
  • défaut malfaçon
  • document photographie
  • document rapport rapport d'expert
  • usage règles de l’art

Raymond c. Thériault

2015-11-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-51234206
Indexation

Situation

  • acte juridique police d'assurance
  • conseiller financier représentant en assurances
  • délai
  • document relevé
  • erreur
  • instrument de paiement virement
  • rajustement augmentation
  • renouvellement
  • rétribution prix

Syndicat des copropriétaires des 345 à 359 rue Caisse à Montréal c. Congiu (Syndicat des copropriétaires des 345 à 359 rue Caisse à Montréal c. Congiu)

2015-12-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51239282
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • document rapport rapport d'expert
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • syndicat de copropriété