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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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5 décisions trouvées

Pavage des Moulins inc. c. Deroy

2013-04-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-50960815
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble stationnement
  • construction pavage
  • défaut détérioration
  • défaut malfaçon
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix

9242-1288 Québec inc. (JCL Solutions inc.) c. 7084315 Canada inc.

2013-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50975121
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • document facture
  • résiliation
  • rétribution honoraires
  • service conseil

Marcoux c. Tessier

2013-07-12 — Cour supérieure (C.S.), Gaspé (Percé) — AZ-50989683
Indexation

Situation

  • commerce pharmacie
  • courtier immobilier
  • document états financiers
  • immeuble édifice édifice commercial
  • professionnel pharmacien
  • rétribution honoraires
  • service courtage
  • vente

Réalisation François Bédard inc. c. Immeubles LGI

2014-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51051691
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • document rapport rapport d'expert
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • entrepreneur en construction
  • méthode de calcul
  • paiement
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Construction DRA ltée c. Tapis Guy Laberge inc.

2015-02-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51170381
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • construction rénovation
  • défaut fissure
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction
  • fabricant
  • structure d'un édifice plancher