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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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54 décisions trouvées (page 1 de 6)

Huard c. M.H.

2011-03-21 — Cour supérieure (C.S.), Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50738705
Indexation

Situation

  • diffamation
  • document courriel
  • droit de la personnalité réputation
  • faillite
  • infraction criminelle menace de mort
  • infraction criminelle voie de fait
  • parent
  • plainte plainte à la police

Leclerc Tancrède c. Bijouterie Giffard inc.

2011-04-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50740736
Indexation

Situation

  • bijou
  • bris
  • commerce bijouterie
  • document photographie

Maltais c. Club Chambeaux inc.

2011-05-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50754146
Indexation

Situation

  • centre de villégiature
  • compétence
  • document dépliant
  • fausse déclaration
  • service hébergement

Neudorfer c. Swiss International Air Lines, s.a.

2011-08-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50777855
Indexation

Situation

  • agent de voyage
  • délai
  • document billet
  • transport transport aérien
  • transporteur aérien

Jean c. Lessard

2011-08-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50779249
Indexation

Situation

  • agent de voyage
  • annulation
  • document billet
  • femme enceinte
  • produit financier assurance
  • service conseil
  • vente

Ouimet c. Normandeau

2011-07-11 (jugement rectifié le 2011-09-26) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50782136
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • courtier immobilier
  • divulgation
  • document plan
  • droit réel servitude
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • agent de voyage
  • annulation
  • bris
  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • document photographie
  • excursion
  • malpropreté
  • service organisation
  • véhicule autocar

N.B. c. Berbari

2011-10-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50808157
Indexation

Situation

  • acte médical chirurgie chirurgie esthétique
  • corps humain partie du corps sein
  • document dossier
  • professionnel médecin chirurgien

Gagné c. Ménard

2011-12-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50813940
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble stationnement
  • construction rénovation
  • document photographie
  • entrepreneur en construction
  • entreprise familiale
  • faillite
  • registre registre des entreprises
  • usage règles de l’art

Dodier c. Pineault

2011-10-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-50819863
Indexation

Situation

  • document plan
  • erreur
  • installation septique
  • service conception