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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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4 décisions trouvées

Fontaine et Ambulances Demers inc.

2011-03-18 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu — AZ-50735431
Indexation

Situation

  • ambulancier
  • contamination
  • délai
  • document certificat certificat médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • retrait préventif

Ramazani c. Afango

2014-10-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51120256
Indexation

Situation

  • compte compte bancaire
  • conjoint conjoint de fait
  • document relevé
  • droit réel propriété
  • séparation
  • véhicule automobile

Lamothe et Marise Victoriaville inc.

2014-11-14 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51126535
Indexation

Situation

  • âge
  • chef d'équipe
  • commerce détaillant
  • compétence
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • durée
  • insubordination
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction réprimande

2414-9098 Québec inc. c. Pasagard Development Corporation

2015-09-08 (jugement rectifié le 2015-09-17) — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51216194
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter
  • conditions météorologiques
  • construction agrandissement
  • délai
  • dépassement de coûts
  • document plan
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix
  • usage règles de l’art