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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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4 décisions trouvées

Syndicat des travailleuses et travailleurs du CSSS Haut-Richelieu/Rouville - CSN et Centre de santé et de services sociaux Haut-Richelieu/Rouville (Francine Forcier)

2011-11-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50801788
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • caissier
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • document lettre
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • infraction criminelle vol
  • instrument de paiement argent comptant

Centre de santé et de services sociaux Cavendish et Nazon-Morel

2013-08-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51002563
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • délai
  • document lettre
  • document photographie
  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • fausse déclaration
  • insubordination
  • professionnel infirmier

Renae c. Champ's Mushrooms Inc.

2015-01-26 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51152334
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • avis
  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • document lettre
  • enquête
  • entreprise agricole
  • insubordination
  • service livraison

Hébert et Entreprise Robert Thibert inc.

2015-06-04 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51184637
Indexation

Situation

  • avis
  • conduite automobile
  • décision patronale congédiement
  • document certificat certificat médical
  • document directive
  • document lettre
  • enregistrement
  • fabricant
  • formation cours
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • insubordination
  • magasinier
  • sanction suspension