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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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24 décisions trouvées (page 2 de 3)

Centre de santé et de services sociaux Cavendish et Nazon-Morel

2013-08-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51002563
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • délai
  • document lettre
  • document photographie
  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • fausse déclaration
  • insubordination
  • professionnel infirmier

St-Amour c. 4142365 Canada inc.

2013-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51013955
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • conformité
  • courtier immobilier
  • document lettre
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique

Dinani c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-02-11 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51050733
Indexation

Situation

  • compétence
  • document lettre
  • étranger travailleur qualifié
  • étudiant
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent des visas
  • permis résidence permanente

Mahjoub c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)

2013-12-20 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51053421
Indexation

Situation

  • accès
  • détention
  • document dossier
  • document lettre
  • enquête
  • enregistrement
  • entité nommée Agence des services frontaliers du Canada
  • étranger réfugié
  • professionnel avocat
  • saisie
  • secret professionnel

J.B. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-03-20 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51066341
Indexation

Situation

  • date de référence
  • délai
  • document lettre
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Archambault et ArcelorMittal Infrastructure Canada, s.e.n.c.

2014-05-13 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Côte-Nord — AZ-51088935
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • chantier
  • délai
  • document lettre
  • région éloignée
  • retour au travail
  • sanction suspension
  • travailleur de la construction
  • urgence

Roy et ArcelorMittal Infrastructure Canada, s.e.n.c.

2014-05-13 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Côte-Nord — AZ-51088960
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • chantier
  • délai
  • document lettre
  • région éloignée
  • retour au travail
  • sanction suspension
  • travailleur de la construction
  • urgence

Kahlon c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-06-18 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51089036
Indexation

Situation

  • compte compte bancaire
  • document lettre
  • document relevé
  • étranger travailleur qualifié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent des visas
  • permis résidence permanente

Club de golf Knowlton

2014-11-25 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51132807
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce club de golf
  • document directive
  • document facture
  • document lettre
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Landry c. Piché

2014-01-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Mingan (Sept-Îles) — AZ-51142721
Indexation

Situation

  • acte juridique bornage
  • composante d'un immeuble clôture
  • document lettre
  • harcèlement
  • voisin