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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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11 décisions trouvées (page 1 de 2)

9159-9431 Québec inc. (Colisium Construction) et Calvé

2011-06-07 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Montréal — AZ-50764377
Indexation

Situation

  • construction
  • débordement
  • défaut
  • document rapport rapport d'expert
  • installation septique

Café Luna's

2012-10-03 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50903448
Indexation

Situation

  • acte juridique engagement volontaire
  • alcool
  • appareil de loterie vidéo
  • commerce bar
  • compétence
  • document facture
  • document rapport rapport de police
  • enquête
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Brazeau c. Canada (Procureur général)

2013-05-23 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50971912
Indexation

Situation

  • conditions de détention
  • détenu
  • document rapport rapport d'enquête
  • entité nommée Commission canadienne des droits de la personne
  • entité nommée Service correctionnel du Canada
  • maladie maladie mentale
  • médicament
  • professionnel médecin psychiatre

Réalisation François Bédard inc. c. Immeubles LGI

2014-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51051691
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • document rapport rapport d'expert
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • entrepreneur en construction
  • méthode de calcul
  • paiement
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

E.P. c. CSSS A

2014-04-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51066309
Indexation

Situation

  • accès
  • confidentialité
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • preuve

Cabaret Lady Mary-Ann

2014-10-16 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51119091
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce bar
  • document rapport
  • permis permis d'alcool
  • saisie
  • vérification

E.P. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-01-26 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51150055
Indexation

Situation

  • alcool
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • document rapport
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire
  • sanction suspension

Pelletier c. Accès santé mentale cible au travail

2015-02-27 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51155973
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • invalidité
  • sanction suspension

Caron et Aryzta

2015-03-11 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51157953
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe appartenance syndicale
  • chef d'équipe
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • document rapport
  • fraude falsification
  • immeuble édifice édifice commercial usine

El-Helou c. Service administratif des tribunaux judiciaires

2015-05-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51183794
Indexation

Situation

  • conditions de travail
  • confidentialité
  • dénonciation
  • dirigeant directeur
  • document courriel
  • document rapport rapport d'enquête
  • droit de la personnalité vie privée
  • enquête
  • enquêteur
  • entité nommée Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
  • entité nommée Ministère de la Justice du Canada
  • représailles
  • titulaire d'une charge publique juge