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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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7 décisions trouvées

Kaur Gosal c. Canada (Procureur général)

2011-05-18 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50778509
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe genre
  • appartenance à un groupe origine nationale
  • discrimination
  • document rapport rapport d'enquête
  • enquête
  • entité nommée Commission canadienne des droits de la personne
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • harcèlement harcèlement psychologique

El Maghraoui c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2013-08-20 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50996263
Indexation

Situation

  • accès
  • confidentialité
  • document rapport rapport d'enquête
  • étranger réfugié
  • fausse déclaration
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration
  • infraction criminelle terrorisme
  • permis résidence permanente
  • preuve

MacAdam c. Canada (Attorney General) (Estabrooks c. Canada (Attorney General) ; Dorsey c. Canada (Attorney General))

2014-05-12 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51075095
Indexation

Situation

  • candidature
  • compétence compétence linguistique
  • document rapport rapport d'enquête
  • enquête
  • entité nommée Commission de la fonction publique du Canada
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • nomination

Ditomene c. Boulanger

2014-11-17 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51126144
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • document rapport rapport d'enquête
  • enquête
  • enquêteur
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • professeur

El-Helou c. Service administratif des tribunaux judiciaires

2015-05-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51183794
Indexation

Situation

  • conditions de travail
  • confidentialité
  • dénonciation
  • dirigeant directeur
  • document courriel
  • document rapport rapport d'enquête
  • droit de la personnalité vie privée
  • enquête
  • enquêteur
  • entité nommée Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
  • entité nommée Ministère de la Justice du Canada
  • représailles
  • titulaire d'une charge publique juge

Bergeron c. Canada (Procureur général)

2015-07-07 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-51196351
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • congé
  • décision patronale licenciement
  • discrimination
  • document rapport rapport d'enquête
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Commission canadienne des droits de la personne
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • maladie
  • retour au travail

Patanguli c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2015-12-17 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-51240849
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • concours
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • document rapport rapport d'enquête
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'examen des risques avant renvoi
  • fraude