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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957, SCFP-FTQ et Hydro-Québec (Lionel St-Laurent)

2013-04-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50957636
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agressivité
  • chef d'équipe
  • compétence
  • document certificat certificat médical
  • document rapport rapport d'enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • maladie maladie mentale dépression
  • région éloignée
  • rétribution rémunération prime
  • sanction suspension
  • société société d'État
  • technicien

Robitaille et Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec

2013-06-17 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50981412
Indexation

Situation

  • absence
  • compétence
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • document dossier
  • document rapport rapport d'enquête
  • employé employé occasionnel
  • fonctionnaire col bleu agent de conservation de la faune
  • syndicat de travailleurs

Ditomene c. Boulanger

2014-11-17 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51126144
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • document rapport rapport d'enquête
  • enquête
  • enquêteur
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • professeur