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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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9 décisions trouvées

Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de santé Sainte-Famille - CSN et Centre de santé et de services sociaux du Lac Témiscamingue (Robert Roy)

2011-05-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50752390
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • blessure entorse
  • clause clause d'assurance salaire
  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps dos
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • invalidité
  • préposé à l'entretien
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité
  • rechute
  • retour au travail

Syndicat des métallos, section locale 9414 et Véolia Transport (Mme X)

2011-05-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50755733
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • droit de la personnalité vie privée
  • insubordination
  • réintégration
  • rétribution rémunération salaire

Québec (Gouvernement du) (Sûreté du Québec) et Association des policières et policiers provinciaux du Québec

2012-04-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50854035
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • agent de la paix policier
  • blessure
  • clause clause d'assurance salaire
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Gouvernement du Québec
  • rechute
  • rétribution rémunération salaire

Syndicat des employées et employés de la santé et des services sociaux de la Baie - CSN et Centre de santé et de services sociaux Cléophas-Claveau (Nathalie Maltais)

2013-02-26 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50943304
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre médecin-arbitre
  • blessure entorse
  • compétence
  • décision patronale licenciement
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • professionnel infirmier auxiliaire

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 et Société de réadaptation et d'intégration communautaire (grief syndical)

2013-02-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50962746
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • document rapport rapport d'expert
  • droit de la personnalité liberté d'expression
  • droit de la personnalité vie privée
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • organisation à but non lucratif
  • port (action)
  • usage pratique antérieure
  • vêtement

Syndicat du personnel de soutien scolaire de Lanaudière (CSN) et Commission scolaire des Samares (M. A)

2014-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51058784
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de retour au travail
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale mise à pied
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • établissement d'enseignement
  • informaticien
  • invalidité
  • maladie maladie mentale
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité
  • retour au travail

Syndicat des travailleurs des pâtes et papiers de Windsor inc. et Domtar inc., usine de Windsor

2014-12-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147761
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • changement
  • document rapport rapport d'expert
  • formation
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • logiciel
  • machine
  • mécanicien
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire
  • travailleur de la construction électricien
  • usage pratique antérieure

Centre de réadaptation Lucie-Bruneau et Syndicat régional des professionnelles en santé du Québec (FIQ), (Mme A.)

2015-07-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51208099
Indexation

Situation

  • absence
  • clause clause de traitement différé
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • établissement de santé
  • évaluation
  • invalidité
  • maladie maladie mentale
  • professionnel infirmier
  • retour au travail