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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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11 décisions trouvées (page 1 de 2)

Syndicat des métallos, section locale 9414 et Véolia Transport (Mme X)

2011-05-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50755733
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • droit de la personnalité vie privée
  • insubordination
  • réintégration
  • rétribution rémunération salaire

SCM Risk Management Services Inc. c. Langlais

2011-06-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-50763147
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • rétribution honoraires

Symbiose Consultants inc. c. Immeubles Y. Maheux ltée

2012-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50901000
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • bail bail commercial
  • document facture
  • document rapport rapport d'expert
  • professionnel géologue
  • rétribution honoraires
  • service conseil
  • service décontamination
  • usage règles de l’art

Malouin c. Provencher (Multi-maintenance immobilier DP enr.)

2013-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50933161
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction

Pavage des Moulins inc. c. Deroy

2013-04-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-50960815
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble stationnement
  • construction pavage
  • défaut détérioration
  • défaut malfaçon
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix

Imausar inc. c. Moshe

2013-09-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51008589
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble terrain
  • contamination
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix
  • service conseil
  • service décontamination

Fleury Léger & Associés ltée c. Construction Frank Lefrançois inc.

2014-05-13 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51075008
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • entente
  • entrepreneur en construction
  • professionnel ingénieur
  • rétribution honoraires

Brokx c. 6613179 Canada inc. (Nadon Électrique)

2014-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51135850
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • permis permis d'exercice
  • preuve interrogatoire
  • rétribution prix
  • travailleur de la construction électricien

Bourque Isolation inc. c. Masseau

2015-07-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51204215
Indexation

Situation

  • accident incendie
  • construction rénovation
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction
  • inspection
  • rétribution prix
  • usage règles de l’art

Genisol Environnement inc. c. 3096-9950 Québec inc.

2015-08-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51209053
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • évaluation
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • professionnel ingénieur
  • rétribution honoraires