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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

9159-9431 Québec inc. (Colisium Construction) et Calvé

2011-06-07 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Montréal — AZ-50764377
Indexation

Situation

  • construction
  • débordement
  • défaut
  • document rapport rapport d'expert
  • installation septique

Réalisation François Bédard inc. c. Immeubles LGI

2014-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51051691
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • document rapport rapport d'expert
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • entrepreneur en construction
  • méthode de calcul
  • paiement
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

E.P. c. CSSS A

2014-04-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51066309
Indexation

Situation

  • accès
  • confidentialité
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • preuve