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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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23 décisions trouvées (page 1 de 3)

Fontaine et Ambulances Demers inc.

2011-03-18 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu — AZ-50735431
Indexation

Situation

  • ambulancier
  • contamination
  • délai
  • document certificat certificat médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • retrait préventif

Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) c. Syndicat des employées et employés du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CSN)

2011-05-03 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50750023
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • document certificat certificat médical
  • hospitalisation
  • préposé aux bénéficiaires

Rochon et Paradis de Chine

2011-10-03 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Longueuil — AZ-50794557
Indexation

Situation

  • commerce restaurant
  • décision patronale congédiement
  • démission
  • document certificat certificat médical
  • femme enceinte
  • serveur

Marcoux c. Canada (Procureur général)

2011-10-20 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50798866
Indexation

Situation

  • arbitre juge-arbitre
  • conversion
  • document certificat certificat médical
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • prestations prestations pour frais de santé

Brunet et Chrysler Canada inc.

2012-08-21 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50888875
Indexation

Situation

  • charge
  • commerce concessionnaire automobile
  • date de référence
  • document certificat certificat médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte
  • magasinier
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • retrait préventif
  • rétribution rémunération salaire
  • soulèvement

Paquette et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleuses et travailleurs du Canada (TCA-Canada)

2012-10-24 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50909084
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • congé congé de maladie
  • décision patronale licenciement
  • délai
  • document certificat certificat médical
  • médicament
  • syndicat de travailleurs

Syndicat démocratique des employés de garage Saguenay—Lac-St-Jean (CSD) et Corporation des concessionnaires d'automobiles Saguenay—Lac-St-Jean—Chibougamau inc. (Rocoto ltée)

2013-01-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50930029
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • avis
  • commerce concessionnaire automobile
  • décision patronale congédiement
  • document certificat certificat médical
  • méthode de calcul
  • préposé au service à la clientèle

Gréaux et Samson (Garderie Les Petites Tawinnes)

2013-01-24 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Capitale-Nationale — AZ-50930917
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • document certificat certificat médical
  • éducateur de la petite enfance
  • femme enceinte
  • garderie
  • réintégration
  • retrait préventif
  • rétribution rémunération salaire

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957, SCFP-FTQ et Hydro-Québec (Lionel St-Laurent)

2013-04-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50957636
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agressivité
  • chef d'équipe
  • compétence
  • document certificat certificat médical
  • document rapport rapport d'enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • maladie maladie mentale dépression
  • région éloignée
  • rétribution rémunération prime
  • sanction suspension
  • société société d'État
  • technicien

Cryocath et Knezevic

2013-06-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50982471
Indexation

Situation

  • document certificat certificat médical
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • fabricant
  • femme enceinte
  • produit chimique ou organique
  • professionnel ingénieur
  • retrait préventif