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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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23 décisions trouvées (page 2 de 3)

Syndicat de l'hôtellerie de la Mauricie (CSD) et 9096-0469 Québec inc. (Auberge des Gouverneurs-Shawinigan), (Kristel Richard)

2013-05-31 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50994499
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • avis
  • clause clause d'ancienneté
  • commerce hôtel
  • décision patronale congédiement
  • document certificat certificat médical
  • préposé à l'entretien

Poulin et Garderie anglophone des Petits Anges inc.

2013-10-24 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Laurentides — AZ-51016363
Indexation

Situation

  • date de référence
  • décision patronale congédiement
  • discrimination
  • document certificat certificat médical
  • femme enceinte
  • garderie
  • retrait préventif
  • rétribution rémunération salaire

Syndicat des salariés de la Coop alimentaire de la région d'Asbestos (CSD) et Coop alimentaire de la région d'Asbestos (Mario Bonneville)

2014-01-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51049727
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • avis
  • commerce détaillant
  • commis
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • décision patronale congédiement
  • document certificat certificat médical

Syndicat des employées et employés des bibliothèques de l'Université Concordia (CSN) et Université Concordia (Christine Mullin et grief syndical)

2014-03-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51054531
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • avis
  • clause clause d'amnistie
  • commis
  • congé congé de maladie
  • document certificat certificat médical
  • document directive
  • droit de la personnalité vie privée
  • établissement d'enseignement université
  • maladie maladie mentale dépression
  • preuve
  • refus d'obtempérer
  • sanction suspension

Parent et Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de santé et de services sociaux de Laval (CSN)

2014-03-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51056400
Indexation

Situation

  • congé congé de maladie
  • document certificat certificat médical
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • retour au travail
  • service service alimentaire
  • syndicat de travailleurs

Nuriya et Victoria Park

2014-05-20 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-51075707
Indexation

Situation

  • date de référence
  • décision patronale congédiement
  • démission
  • document certificat certificat médical
  • femme enceinte
  • produit chimique ou organique

Syndicat des employées et employés de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 SCFP — FTQ et Hydro-Québec (Josée Bélair)

2014-08-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51107394
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • document certificat certificat médical
  • employé employé temporaire
  • fraude falsification
  • préposé au service à la clientèle

Gauthier et Syndicat des salariées et salariés de la production de Lactantia (CSC)

2015-02-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51153816
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • avis
  • clause clause d'amnistie
  • corps humain partie du corps dos
  • corps humain partie du corps épaule
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • document certificat certificat médical
  • fabricant
  • maladie maladie mentale dépression
  • sanction suspension
  • syndicat de travailleurs

Simard et Québec (Ministère de la Sécurité publique)

2015-03-04 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-51157626
Indexation

Situation

  • agent de la paix agent de libération conditionnelle
  • décision patronale affectation
  • document certificat certificat médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Ministère de la Sécurité publique du Québec
  • femme enceinte
  • infraction criminelle voie de fait
  • retrait préventif

Lafleur et Commission scolaire des Navigateurs

2015-03-16 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-51160582
Indexation

Situation

  • commission scolaire
  • décision patronale affectation
  • document certificat certificat médical
  • enseignant
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte
  • maladie
  • retrait préventif