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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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45 décisions trouvées (page 4 de 5)

Café-Bar Le Gibard

2015-01-13 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51145086
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce bar
  • document facture
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Grand Hôtel (Le)

2015-02-13 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51153316
Indexation

Situation

  • alcool
  • appareil de loterie vidéo
  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • délai
  • document facture
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Chauffage Air pur plus 91 inc. c. Fabre

2014-11-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51157685
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • bris
  • construction rénovation
  • document facture
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice système de ventilation
  • usage règles de l’art

Jess Bar

2015-03-19 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51163789
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce bar
  • délai
  • document directive
  • document facture
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Gescobec inc. c. 2973-9885 Québec inc.

2015-03-13 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51164832
Indexation

Situation

  • cautionnement
  • document facture
  • professionnel comptable
  • rétribution honoraires
  • service
  • somme d'argent intérêt

Hôtel Douglas Restaurant

2015-04-14 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51171077
Indexation

Situation

  • âge
  • alcool
  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • document facture
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Maison Banville Café Bistro-Gîte

2015-07-08 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51198398
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce bar
  • document facture
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Centre de formation en hôtellerie C.-E.-Pouliot

2015-07-23 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51203826
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce restaurant
  • commission scolaire
  • décision judiciaire condamnation
  • document facture
  • établissement d'enseignement
  • permis permis d'alcool
  • saisie
  • sanction amende

Resto-Bar Camélia

2015-09-02 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51214904
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • document facture
  • document photographie
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Auberge de jeunesse internationale de Mont-Tremblant

2015-09-18 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51218889
Indexation

Situation

  • administrateur
  • alcool
  • délai
  • document facture
  • organisation à but non lucratif
  • permis permis d'alcool
  • registre registre des entreprises
  • saisie