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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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1 décision trouvée

Bakery and Confectionery Union and Industry Canadian Pension Fund (Syndic de) c. Tribunal administratif du Québec

2013-03-19 (jugement rectifié le 2013-03-28) — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50948630
Indexation

Situation

  • accréditation
  • cessation
  • changement
  • document relevé
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • maraudage
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite
  • syndicat de travailleurs