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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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14 décisions trouvées (page 1 de 2)

Ouimet c. Normandeau

2011-07-11 (jugement rectifié le 2011-09-26) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50782136
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • courtier immobilier
  • divulgation
  • document plan
  • droit réel servitude
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Dodier c. Pineault

2011-10-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-50819863
Indexation

Situation

  • document plan
  • erreur
  • installation septique
  • service conception

Deneault c. Carrier-Ouellet

2012-02-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50830177
Indexation

Situation

  • conformité
  • construction
  • document plan
  • erreur
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • permis permis de construction
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • service rédaction

Parent c. Grusudis

2012-01-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50834368
Indexation

Situation

  • document plan
  • service conception
  • usage règles de l’art

Demers c. Breton

2012-03-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-50841905
Indexation

Situation

  • conformité
  • construction rénovation
  • document plan
  • droit réel servitude
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix
  • service conception
  • technicien

Entreprises O'Lucky Bar de Laval

2012-05-29 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50865136
Indexation

Situation

  • acte juridique engagement volontaire
  • appareil de loterie vidéo
  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • document plan
  • permis

Norris c. Leduc

2013-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50966931
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • document plan
  • logement
  • professionnel architecte
  • rétribution honoraires
  • service conception

Goudreault (Design paysager Vert Tendre) c. Bastien

2013-11-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51022703
Indexation

Situation

  • document plan
  • rétribution honoraires
  • service entretien aménagement paysager

Consultants forestiers DGR inc. c. Écofor Concept inc.

2014-04-04 (jugement rectifié le 2014-04-14) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51063724
Indexation

Situation

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • consultant en marketing
  • document plan
  • instrument de paiement chèque
  • prêt prêt d'argent
  • propriété intellectuelle brevet
  • rétribution honoraires
  • service conception