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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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9 décisions trouvées

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec (Jean Laplante)

2011-09-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50789873
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • caissier
  • clause clause d'amnistie
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • durée
  • entente
  • entité nommée Société des alcools du Québec

Beaulieu c. Agence du revenu du Québec

2011-12-15 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Québec — AZ-50838703
Indexation

Situation

  • cotisation impôt
  • document directive
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • méthode de calcul
  • preuve interrogatoire
  • vérification

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ) et Marché Labrie & Landry inc. (Sylvio Cormier)

2014-04-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51087108
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • boucher
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • dépendance alcoolisme
  • document directive
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Restaurant Lychee Sushi Bar

2014-09-23 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51114033
Indexation

Situation

  • alcool
  • cession
  • chef d'équipe
  • commerce restaurant
  • document directive
  • permis permis d'alcool
  • propriété de l'entreprise actifs
  • saisie
  • situation préexistante
  • vente

Restaurant Le Boréal

2014-10-29 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51124439
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce restaurant
  • document directive
  • mesure correctrice
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Belle Chasse et pêche inc.

2014-11-10 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51128516
Indexation

Situation

  • alcool
  • club de chasse et pêche
  • décision antérieure
  • document directive
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Société canadienne des postes et Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes (grief syndical)

2014-11-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51131530
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision antérieure
  • décision judiciaire
  • document directive
  • droit de la personnalité vie privée
  • enquête
  • entité nommée Postes Canada
  • renseignement personnel
  • représailles

CHSLD La Maison Rose-Blanche et SQEES, section locale 298 (FTQ)

2015-03-17 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51170898
Indexation

Situation

  • document directive
  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • vêtement