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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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63 décisions trouvées (page 2 de 7)

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 573 et Commission de la construction du Québec

2011-11-02 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50803996
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • confidentialité
  • décision patronale
  • document directive
  • document rapport
  • droit de la personnalité vie privée
  • enquêteur
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • entité nommée Procureur général du Québec
  • renseignement personnel

Kapil c. Agence du revenu du Canada

2011-11-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50812664
Indexation

Situation

  • cotisation impôt
  • délai
  • document directive
  • document formulaire
  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite
  • sanction amende
  • somme d'argent intérêt
  • titulaire d'une charge publique ministre

Desjardins c. Canada (Ministre du Revenu national)

2011-12-16 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50819590
Indexation

Situation

  • administrateur
  • cotisation impôt
  • document directive
  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • rajustement réduction
  • sanction amende
  • somme d'argent intérêt
  • titulaire d'une charge publique ministre

Joseph et 9071-6267 Québec inc. (Résidences Tournesol)

2012-01-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50821689
Indexation

Situation

  • agressivité
  • avis
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • document rapport rapport disciplinaire
  • enquête
  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • insubordination
  • préposé aux bénéficiaires

Gatineau (Ville de) et Syndicat des cols blancs de Gatineau (CSN)

2012-02-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50832381
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • infraction criminelle vol
  • matériau
  • municipalité
  • travailleur de la construction charpentier-menuisier

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 et Groupe Champlain (Marie-Victorin), (Louis Poupart)

2012-02-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50836948
Indexation

Situation

  • conflit d'intérêts
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • infraction criminelle corruption de fonctionnaires
  • technicien technicien en administration

Beaulieu c. Agence du revenu du Québec

2011-12-15 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Québec — AZ-50838703
Indexation

Situation

  • cotisation impôt
  • document directive
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • méthode de calcul
  • preuve interrogatoire
  • vérification

Bremsak c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

2012-03-15 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50855289
Indexation

Situation

  • document directive
  • entité nommée Commission des relations de travail de la fonction publique
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • réintégration
  • sanction suspension
  • syndicat de travailleurs

UTIS — Conseil du Québec — Unite Here (FTQ) et Hôtels Harilela ltée (Quality Hotel), (griefs syndicaux)

2012-05-02 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50857489
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • changement
  • commerce hôtel
  • congé congé annuel
  • document directive
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • préposé à l'entretien
  • usage pratique antérieure