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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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63 décisions trouvées (page 4 de 7)

Hydromega Services inc. c. Québec (Sous-ministre du Revenu) (Agence du revenu du Québec)

2013-03-18 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50966921
Indexation

Situation

  • cotisation taxe
  • document directive
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • entrepreneur en construction
  • vérification

Tran c. Canada (Procureur général)

2013-05-01 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50970513
Indexation

Situation

  • candidature
  • concours
  • décision patronale promotion
  • document directive
  • entité nommée Agence du revenu du Canada

Banque Nationale du Canada c. Lavoie

2013-06-12 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50985389
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • chef d'équipe
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • institution financière banque
  • préposé au service à la clientèle
  • sanction suspension

Syndicat des salariés d'Emballages Mitchell-Lincoln (division Drummondville) - CSN et Emballages Mitchell-Lincoln ltée (Jimmy Béliveau)

2013-07-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50991216
Indexation

Situation

  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • document directive
  • service livraison
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail heures travaillées
  • usage pratique antérieure
  • véhicule camion

Rivard et Groupe Joshua Perets inc.

2013-11-18 — Commission des relations du travail (C.R.T.) — AZ-51022204
Indexation

Situation

  • chef d'équipe
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fausse déclaration
  • femme enceinte
  • insubordination
  • sanction réprimande

He c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-01-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51046715
Indexation

Situation

  • amendement
  • délai
  • document directive
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • étranger investisseur étranger
  • loi
  • permis résidence permanente

Syndicat des employées et employés des bibliothèques de l'Université Concordia (CSN) et Université Concordia (Christine Mullin et grief syndical)

2014-03-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51054531
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • avis
  • clause clause d'amnistie
  • commis
  • congé congé de maladie
  • document certificat certificat médical
  • document directive
  • droit de la personnalité vie privée
  • établissement d'enseignement université
  • maladie maladie mentale dépression
  • preuve
  • refus d'obtempérer
  • sanction suspension

Yu c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-03-14 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51055361
Indexation

Situation

  • amendement
  • cessation
  • document directive
  • document dossier
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • étranger travailleur qualifié
  • évaluation
  • loi
  • permis résidence permanente

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Villa Belle Rive inc.

2014-04-16 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51066668
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • compétence
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • indiscrétion
  • préposé aux bénéficiaires
  • sanction suspension