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11 décisions trouvées (page 1 de 2)

Kaur Gosal c. Canada (Procureur général)

2011-05-18 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50778509
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe genre
  • appartenance à un groupe origine nationale
  • discrimination
  • document rapport rapport d'enquête
  • enquête
  • entité nommée Commission canadienne des droits de la personne
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • harcèlement harcèlement psychologique

Gaskin c. Agence du revenu du Canada

2013-02-14 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50937826
Indexation

Situation

  • agressivité
  • congé congé de maladie
  • décision patronale licenciement
  • enquête
  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • entité nommée Commission des relations de travail de la fonction publique
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • représailles

Comité exécutif du Collège des médecins du Québec c. Pilorgé

2013-05-13 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50964780
Indexation

Situation

  • enquête
  • entité nommée Collège des médecins du Québec
  • formation stage
  • professionnel médecin
  • sanction limitation temporaire

Westbrook c. Agence du revenu du Canada

2013-09-13 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51004343
Indexation

Situation

  • enquête
  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • harcèlement harcèlement psychologique

Mabrouk c. Commission de la fonction publique du Canada

2014-02-20 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51053609
Indexation

Situation

  • candidature
  • compétence
  • décision patronale embauche
  • enquête
  • entité nommée Commission de la fonction publique du Canada
  • professionnel ingénieur

MacAdam c. Canada (Attorney General) (Estabrooks c. Canada (Attorney General) ; Dorsey c. Canada (Attorney General))

2014-05-12 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51075095
Indexation

Situation

  • candidature
  • compétence compétence linguistique
  • document rapport rapport d'enquête
  • enquête
  • entité nommée Commission de la fonction publique du Canada
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • nomination

G.O. c. Québec (Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2014-07-08 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51090505
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • divulgation
  • enquête
  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • prestations prestations d'aide sociale

Ditomene c. Boulanger

2014-11-17 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51126144
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • document rapport rapport d'enquête
  • enquête
  • enquêteur
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • professeur

Syndicat des travailleuses et des travailleurs en réadaptation de la Montérégie-Ouest (CSN) et Service de réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort (griefs individuels, Suzanne Boulanger et une autre)

2015-02-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51157145
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • comité
  • document directive
  • document plan plan d'intervention
  • enquête
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • évaluation évaluation de la preuve
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • médiation
  • réintégration
  • surveillant
  • temps de travail horaire
  • transfert transfert d'employé

El-Helou c. Service administratif des tribunaux judiciaires

2015-05-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51183794
Indexation

Situation

  • conditions de travail
  • confidentialité
  • dénonciation
  • dirigeant directeur
  • document courriel
  • document rapport rapport d'enquête
  • droit de la personnalité vie privée
  • enquête
  • enquêteur
  • entité nommée Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
  • entité nommée Ministère de la Justice du Canada
  • représailles
  • titulaire d'une charge publique juge