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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Lareau c. Castiglia

2013-08-06 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50993678
Indexation

Situation

  • avis
  • courtier immobilier
  • décision judiciaire accusation
  • décision judiciaire condamnation
  • délai
  • entité nommée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
  • membre
  • nomination

Nolan c. Gardner

2015-10-29 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Québec — AZ-51226090
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • courtier immobilier
  • délai
  • divulgation
  • entité nommée Association des courtiers et agents immobiliers du Québec
  • sanction radiation radiation temporaire