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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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6 décisions trouvées

Ouimet c. Normandeau

2011-07-11 (jugement rectifié le 2011-09-26) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50782136
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • courtier immobilier
  • divulgation
  • document plan
  • droit réel servitude
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Lutzenkirchen c. Lessard (Étienne Lessard, courtier Re/Max)

2012-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50830167
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • cotisation taxe
  • courtier immobilier
  • erreur
  • immeuble terre lot non construit
  • rétribution prix
  • vente

Groupe Sutton Royal inc. c. 9089-5004 Québec inc.

2012-02-16 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50835119
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • courtier immobilier
  • fausse déclaration
  • rétribution commission
  • service courtage

St-Amour c. 4142365 Canada inc.

2013-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51013955
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • conformité
  • courtier immobilier
  • document lettre
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique

Martin c. Re/Max 1er Choix inc.

2014-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51037916
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • avis
  • clause clause de condition
  • clause pacte de préférence
  • courtier immobilier
  • transmission

Karakand c. Équipe Nouvelle demeure inc.

2015-01-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51148955
Indexation

Situation

  • courtier immobilier
  • fausse déclaration
  • frais
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente