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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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4 décisions trouvées

Bélanger c. Corbeil

2014-03-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51054380
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • divulgation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • moisissure
  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice solage
  • structure d'un édifice toiture
  • urgence
  • vente

Desgranges c. Duchesneau

2014-09-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51112884
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • défaut pourriture
  • document rapport rapport d'expert
  • inspection
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente

Dubord c. Gaudreault

2015-07-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval — AZ-51203919
Indexation

Situation

  • conformité
  • construction rénovation
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • inspection
  • installation septique
  • municipalité
  • règlement règlement municipal
  • vente

Taillon c. Roy

2015-11-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51238442
Indexation

Situation

  • défaut pourriture
  • document rapport
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • inspection
  • structure d'un édifice solive
  • vente